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Début de la procédure

L’IHK FOSA confirme sous un mois la réception de la demande et liste les éventuels documents manquants à fournir.

Déroulement de la procédure

Dans le cadre de la procédure d’équivalence, l’IHK FOSA vérifie s’il existe des différences capitales entre le titre professionnel obtenu à l’étranger et la qualification allemande de référence.

Les critères principaux retenus pour la comparaison sont le contenu et la durée de la formation. Il faut également déterminer si les connaissances et qualifications éventuellement différentes sont décisives pour exercer en Allemagne la profession concernée. Une correspondante complète avec la profession de référence allemande n’est donc pas indispensable.

Quand il existe des différences essentielles entre la formation étrangère et la formation allemande, l’IHK FOSA vérifie si ces différences sont atténuées par des expériences professionnelles justifiées ou par d’autres justificatifs de qualification (formation continue, par exemple).

L‘IHK FOSA vérifie l’équivalence en se fondant sur les documents fournis, elle peut cependant utiliser d’autres méthodes et sources d’informations (recherches dans le pays d’origine, par exemple). Quand les documents pour l’examen d’équivalence ne suffisent pas, le demandeur pourra être prié de fournir de plus amples informations (exemple : le règlement de la formation ou tout autre document pouvant donner des détails sur le contenu et la durée de la formation étrangère).

Fin de la procédure

A la fin de la procédure d’équivalence, l’IHK FOSA délivre une décision officielle et légale. En général, les résultats suivants sont possibles :

  • Lorsqu’aucune différence majeure entre le titre professionnel étranger et la qualification allemande de référence n’a été établie, l’équivalence totale est attestée.
  • S’il existe des différences majeures, mais des contenus comparables de qualification, l’IHK FOSA délivre alors une équivalence partielle. Dans l’avis délivré, les qualifications existantes sont présentées de manière positive, et les différences majeures avec le métier allemand de référence sont décrites. Cela permet au demandeur d’envisager une formation complémentaire ciblée pour atténuer les écarts et, le cas échéant, de renouveler sa demande d’équivalence ultérieurement.
  • Quand aucune équivalence ne peut être établie entre le titre professionnel étranger et la qualification allemande de référence, la demande est alors rejetée et aucune décision d’équivalence n’est délivrée.

Si les faits ne peuvent être clarifiés, par exemple parce que le demandeur ne respecte pas son devoir de coopération, la demande sera rejetée. 

De l’équivalence partielle à la reconnaissance complète

Après un avis sur l'équivalence partielle, vous pouvez atteindre le savoir-faire professionnel que manque encore par une formation d'adaptation spécifique (par exemple des stages, expérience de travail, formation continue). Dans 5 ans, il est possible de faire une demande consécutive avec laquelle une équivalence complète peut être obtenue.

Si vous avez reçu une équivalence partielle, veuillez consulter le conseiller de votre Chambre de Commerce et d’Industrie locale ou d'un autre centre d'information de reconnaissance. Là, vous recevra un appui pour trouver une formation complémentaire appropriée. Bien sûr, vous pouvez aussi contacter l’IHK FOSA si vous avez des questions concernant les possibilités de formation complémentaire.

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Durée de la procédure

Conformément au § 6 alinéa 3, la procédure d’équivalence doit être réalisée sous 3 mois. 

Lors de cas difficiles, le délai peut être prolongé exceptionnellement. Le délai commence dès que tous les documents requis ont été soumis.