Demande de reconnaissance via la procédure standard
À noter lors de la soumission de la demande:
Les documents doivent être entièrement visibles et clairement lisibles. Les copies couleur doivent être réalisées à partir des originaux.
Seules les traductions effectuées par des traducteurs assermentés ou agréés, en Allemagne ou à l'étranger, sont acceptées. Consulter la liste des traducteurs allemands ici : www.justiz-dolmetscher.de/Recherche/
Veuillez soumettre votre demande uniquement lorsque tous les documents nécessaires sont réunis.
Vous accédez à la demande en ligne en allemand et en anglais via le portail de reconnaissance «Anerkennung in Deutschland». Vous trouverez le bouton «Onlineantrag» (Demande en ligne ) dans la dernière étape intitulée «Ihr Verfahren» ( Votre procédure ).
Demande en ligne
Nous vous prions, en tant qu’entreprise ou agence intermédiaire, de bien vouloir utiliser la procédure numérique de dépôt de demande.
Des vidéos explicatives relatives à cette démarche sont disponibles sur le portail «Portal Anerkennung in Deutschland».
En cas de difficultés techniques lors de la saisie en ligne, l’assistance technique est joignable au numéro suivant: +49 251 41 12 400.
Si, à titre exceptionnel, aucune solution ne peut être apportée par l’assistance technique, nous vous invitons à transmettre l’ensemble des pièces de votre demande par courrier électronique, exclusivement sous forme de fichiers PDF, à l’adresse : info@ihk-fosa.de. Dans ce cas, l’utilisation du formulaire de demande ci‑dessous est requise.
Formulaire de demande – Procédure standard
Procurations:
Veuillez noter que seules les procurations en version allemande sont acceptées.
Procuration pour les particuliers Procuration pour les employeurs
Avertissement concernant l'utilisation des modèles de procurations
Ces modèles ont été élaborés avec le plus grand soin, mais ils ne garantissent ni leur exhaustivité ni leur exactitude. Ils sont conçus comme des aides à la rédaction et visent uniquement à suggérer une manière adéquate de concilier les intérêts typiques entre les parties.
Cependant, cela n'exonère pas l'utilisateur de vérifier soigneusement et de manière indépendante leur contenu. Les modèles de procuration constituent une proposition non contraignante pour une éventuelle disposition. Leur utilisation se fait à vos propres risques. Si vous avez besoin d'une procuration sur mesure, il est fortement recommandé de consulter un professionnel.