Demande de reconnaissance via la procédure standard
À noter lors de la soumission de la demande:
Les documents doivent être entièrement visibles et clairement lisibles. Les copies couleur doivent être réalisées à partir des originaux.
Seules les traductions effectuées par des traducteurs assermentés ou agréés, en Allemagne ou à l'étranger, sont acceptées. Consulter la liste des traducteurs allemands ici : www.justiz-dolmetscher.de/Recherche/
Veuillez soumettre votre demande uniquement lorsque tous les documents nécessaires sont réunis.
Vous accédez à la demande en ligne en allemand et en anglais via le portail de reconnaissance «Anerkennung in Deutschland». Vous trouverez le bouton «Onlineantrag» (Demande en ligne ) dans la dernière étape intitulée «Ihr Verfahren» ( Votre procédure ).
Demande en ligne
Formulaire de demande – Procédure standard
Nous vous prions d'envoyer vos fichiers exclusivement au format PDF par e-mail à l'adresse suivante : info@ihk-fosa.de
Procurations:
Veuillez noter que seules les procurations en version allemande sont acceptées.
Procuration pour les particuliers Procuration pour les employeurs
Avertissement concernant l'utilisation des modèles de procurations
Ces modèles ont été élaborés avec le plus grand soin, mais ils ne garantissent ni leur exhaustivité ni leur exactitude. Ils sont conçus comme des aides à la rédaction et visent uniquement à suggérer une manière adéquate de concilier les intérêts typiques entre les parties.
Cependant, cela n'exonère pas l'utilisateur de vérifier soigneusement et de manière indépendante leur contenu. Les modèles de procuration constituent une proposition non contraignante pour une éventuelle disposition. Leur utilisation se fait à vos propres risques. Si vous avez besoin d'une procuration sur mesure, il est fortement recommandé de consulter un professionnel.